Charte de protection des données

1. Responsable de traitement

Le Site www.viavita-care.fr est exploité par VIAVITA, Société par actions simplifiée au capital de 1 840 000€, dont le siège social est situé Technoparc du circuit des 24 heures – Chemin aux bœufs – 72100 Le Mans. VIAVITA est immatriculée au RCS de LE MANS sous le numéro 490 438 439 et intervient en qualité de responsable de traitement, au sens du Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016 (ou « RGPD »).

2. Finalités et bases légales

Les Données que Nous collectons sur le Site nous permettent de: 

- Vous donner accès à un Bilan 360 et/ou une Evaluation, réalisés en autonomie sur le Site ou par téléphone avec un Care Manager VIAVITA

- Vous transmettre un plan d’aide ou une feuille de route personnalisés, à l’issue du Bilan 360 et/ou de l’Evaluation

- Gérer vos souscriptions en ligne et les engagements que Nous prenons à votre égard ;

- Coordonner et suivre l’exécution des services fournis par des Professionnels avec lesquels Vous aurez été mis en relation dans le cadre de la fourniture des Services*

- Répondre aux demandes que Vous nous adressez, notamment par le biais de notre formulaire de contact

- Répondre à vos éventuelles réclamations

- Gérer les demandes d’exercice des droits dont notamment le droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition (liste des droits en référence à l’article 12 du RGPD - Transparence des informations et des communications et modalités de l'exercice des droits de la personne concernée) ;

- Réaliser des statistiques et constituer et gérer des fichiers d’Utilisateurs (se reporter aux CGU pour la définition du terme) :
Afin d’envoyer des offres et des informations sur les services de VIAVITA et/ou de partenaires, des sollicitations et des messages promotionnels, par courrier électronique ou postal, qui pourront inclure des publicités en faveur de tiers si Vous avez expressément accepté de recevoir de telles offres en cochant la case appropriée sur le Site.

La collecte des Données des Utilisateurs par la Société à travers le Site a pour base légale, selon les finalités considérées, la fourniture des services sur le Site, la gestion d’un contrat, le consentement et/ou l’intérêt légitime poursuivi par VIAVITA.

3. Données collectées

3.1. Informations que vous nous communiquez

Nous pouvons collecter et traiter vos données personnelles, notamment à caractère sensible, lorsque Vous interagissez au sein du Site et utilisez les services et les formulaires, lesquelles Données peuvent comprendre les informations suivantes :

- nom, prénom et date de naissance, lieu et département de naissance de l’Aidant (éligibilité des Utilisateurs) ou du Bénéficiaire ;

- Coordonnées personnelles (e-mail, téléphone fixe, téléphone portable et adresse postale) de l’Aidant ou du Bénéficiaire ;

- Activités sportives, préférences et habitudes de vie de l’Aidant ou du Bénéficiaire ;

- Le montant des aides financières déjà perçues par le Bénéficiaire ;

- Données de santé de l’Aidant ou du Bénéficiaire.

Les informations obligatoires sont indiquées par un astérisque sur le Site.La collecte des données est destinée à vous permettre de bénéficier des services.

Vos données personnelles collectées par le biais du Site incluent des données techniques telles que les cookies.

VIAVITA ne collecte des données que dans la mesure de ce qui est nécessaire et essentiel à la délivrance des services par l’intermédiaire du Site, et pour toutes les autres finalités énoncées dans la présente Charte de confidentialité.

Vous êtes informé que vos données personnelles collectées et transmises par le biais du Site sont nécessaires à l’utilisation et à la réalisation des services. À défaut, l’Utilisateur ne pourra bénéficier des Services fournis sur le Site.

3.2. Données collectées automatiquement

À chaque fois que vous naviguez sur le Site, Nous recevons et enregistrons certains types de Données à travers des « cookies » (point 6 ci-dessous).

4. Destinataires des données

Les collaborateurs de VIAVITA sont autorisés à avoir accès à vos Données collectées sur le Site, uniquement s'ils en ont besoin dans le cadre de leur fonction liée à l’activité du Site.

Par ailleurs, nous partageons vos Données avec des tiers uniquement dans les cas suivants :

Entités affiliées : Les collaborateurs, agents et autres membres habilités des filiales d’Europ Assistance France pourront avoir accès aux Données collectées dans le seul cadre de leurs fonctions visant à vérifier l'éligibilité, à gérer les contrats et à fournir les services proposés par Europ Assistance France.

Prestataires de services tiers qui fournissent certains services : Ces prestataires indépendants ont accès aux Données nécessaires à l'exécution de prestations  de services souscrits, et ne sont pas autorisés à les utiliser à d'autres fins. De plus, ils sont tenus de traiter ces Données en conformité avec la présente Charte et en application de la législation applicable sur la protection des données personnelles.

Transfert d'entreprises ou d'activités : dans le cadre du développement de nos activités, Nous pouvons être amené à vendre ou acquérir tout ou partie d'entreprises, filiales, ou segments d'activité. À l'occasion de telles transactions, vos Données peuvent leur être transférées. Les engagements de la Charte demeurent applicables en l’état.

Protection de VIAVITA et des tiers : Nous pouvons être amenés à divulguer vos Données uniquement si Nous y sommes légalement obligés, ou si cette divulgation est nécessaire pour exécuter et faire appliquer nos contrats ou tout autre accord que Nous avons conclu avec Vous, ou pour protéger nos droits.

Avec votre accord : dans tous les autres cas, vos Données ne peuvent être transmises à un tiers sans votre accord.

5. Transferts de données

Dans certains cas, pour la gestion de son activité avec ses sociétés affiliées, VIAVITA peut transférer vos Données à des tiers situés en dehors de l'Espace Economique Européen, qui peuvent ne pas disposer d'un niveau de protection adéquat tel que défini par les Règlement Général sur la Protection des Données (2016/679).VIAVITA a mis en place des clauses contractuelles basées sur les clauses types de la Commission européenne avec les destinataires de données situés en dehors de l'Espace Economique Européen pour garantir que toutes les données personnelles transférées bénéficient d'un niveau adéquat de protection au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (2016/679) et que des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées sont mises en place pour protéger les Données contre la destruction accidentelle ou illicite ou la perte accidentelle, la modification, la divulgation ou l'accès non autorisé et contre tout autre traitement illégal.

Dans le cadre d’un achat de Services Payants sur le Site, VIAVITA fait appel aux services d’un prestataire extérieur, STRIPE, Stripe Payments Europe, Ltd. - The One Building, 1 Grand Canal Street, Lower, Dublin 2, Irland. STRIPE agit en tant que prestataire de services de VIAVITA et traite les Données à Caractère Personnel conformément aux conditions et aux instructions de VIAVITA. Par exemple, STRIPE gère la réception des paiements pour le compte de VIAVITA. VIAVITA s’assure que vos droits à la protection de la vie privée sont respectés, y compris en fournissant les informations appropriées concernant la collecte et l’utilisation des données dans le cadre des services de paiements (principalement données de transactions et d’identité/de vérification). Vous pouvez de même consulter en plus de la charte de Protection des données Personnelles VIAVITA, la politique de confidentialité de STRIPE disponible à l’adresse Privacy Center - France | Stripe (https://stripe.com/fr/privacy-center/legal) dans un objectif de transparence des pratiques en matière de confidentialité sur les données personnelles qui vous concernent et les contrôles de confidentialité que STRIPE vous propose.

6. Cookies

À chaque fois que Vous vous connectez sur www.viavita-care.fr, Nous recevons et enregistrons certains types de Données à travers des « cookies ». Les « cookies » sont des traceurs particuliers composés d’une suite d'informations, stockée généralement sous format d’un fichier texte de petite taille et identifié par un nom, qui peuvent être transmis à votre navigateur par le site web viavita-care.fr sur lequel vous vous connectez.

Le navigateur web que vous utilisez les conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web de VIAVITA chaque fois que vous vous y re-connecterez. Les cookies ont de multiples usages tels que précisés dans le tableau de synthèse en point 3 

Les informations que Nous collectons sont utilisées à notre usage et pour nos besoins. Ces informations ne font pas l’objet d’une communication à l’extérieur de notre Groupe. Nous ne cédons ni ne vendons ces données. Nous ne divulguerons pas ces données, sauf avec votre consentement ou si cela est requis par la règlementation ou une décision judiciaire.

Ces cookies ne sont pas conservés plus de 24 mois.

A quoi servent les cookies déposés sur votre terminal :

1. Les cookies exemptés de consentement

1.1. Les cookies de navigation :

Notre Site utilise des cookies essentiels dit « de navigation » qui permettent de simplifier votre visite sur notre Site et d’améliorer l’ergonomie du dialogue entre notre Site et votre terminal.

Ces cookies fonctionnels permettent de personnaliser votre expérience sur le Site ; de mémoriser des informations que Vous avez renseignées sur un formulaire de collecte sur Notre Site ; de mémoriser Votre participation à une enquête ou un sondage.

Ces cookies de navigation sont placés automatiquement sans que votre accord ne soit demandé. Vous n’êtes pas obligé de les accepter et Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour qu’il les refuse. La plupart des navigateurs expliquent comment procéder dans l’onglet “Aide” de la barre d’outils. Néanmoins si Vous n’acceptez pas ces cookies de navigation, certains services, offres ou ressources de notre Site risquent de ne pas fonctionner correctement et votre confort d’utilisation pourrait en être affecté.

1.2. Les cookies de mesure d'audience :

Ces cookies nous permettent de connaître, de manière anonyme, l'utilisation et les performances du Site et d'en améliorer le fonctionnement ainsi que votre expérience de navigation (par exemple, les pages le plus souvent consultées, le temps moyen passé sur chaque page, etc.)

Ces cookies nous permettent ainsi d’établir des statistiques sur le Site, et d’évaluer la performance et l’utilisation du Site.

2. Les cookies nécessitant votre consentement préalable

2.1 Les cookies liés à la fonctionnalité de paiement en ligne

Ces cookies nous permettent de sécuriser les achats en ligne de Services payants sur le Site.  

Aucun dépôt de ces cookies n’est effectué sur votre terminal sans votre consentement préalable. 

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

3. Tableau synthétique des cookies

Comment gérer/désactiver vos cookies

À tout moment, vous avez la possibilité de gérer et retirer votre consentement relatif aux cookies utilisés par le Site en cliquant sur le module « Gérer mes cookies » présent en bas de page du Site.

Vous avez également la possibilité de configurer votre navigateur pour accepter ou refuser au cas par cas les cookies préalablement à leur installation.

La configuration de chaque navigateur est différente. La procédure à suivre pour désactiver les cookies est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

Il est précisé qu’une désactivation des cookies pourrait empêcher l’utilisation ou l’accès à certaines fonctionnalités du site.

Plus d’informations sur les cookies : https://www.cnil.fr/fr/site-web-cookies-et-autres-traceurs et https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

7. Durée de conservation des données

Vos Données ne sont conservées par VIAVITA que pour la durée strictement nécessaire à l'atteinte des finalités exposées plus haut.

8. Mesures de protection des données

La protection de vos Données est pour nous prioritaire. C’est la raison pour laquelle lors des transferts de Données, nous utilisons le protocole TLS (Transport Layer Security) qui chiffre les Données que vous saisissez avant qu'elles soient envoyées.Nous maintenons des mesures de sécurité appropriées lors de la collecte, la conservation et la communication de vos Données. Nos procédures de sécurité pourraient nous amener à vous demander une justification de votre identité pour vous communiquer vos Données.

9. Vos droits

Conformément à la législation, Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d’opposition, de limitation, de portabilité et de suppression de vos Données. Vous pouvez également définir des directives définissant la manière dont Vous entendez que soient exercés, après votre décès, ces droits.Si vous avez coché la case de consentement pour recevoir nos offres, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment. Enfin, Vous pouvez demander la clôture de votre espace personnel sur notre Site.

Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant à notre Délégué à la Protection des Données et en joignant un justificatif d’identité :

- à l’adresse électronique protectiondesdonnees@viavita.fr

- ou à l’adresse postale : VIAVITA – Technoparc des 24h – Chemin aux bœufs – 72000 Le Mans.

En cas de réclamation relative à l’exercice de ces droits, vous disposez d’un recours auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (modalités sur le site www.cnil.fr).

10. Opposition au démarchage téléphonique

Conformément à la législation, nous vous informons que vous pouvez, si vous le souhaitez, vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site internet www.bloctel.gouv.fr  

La présente Charte pourra faire l’objet de modifications. Ces modifications entreront en vigueur dès la publication de la nouvelle Charte sur la page du Site.